TVA réduite · Rénovation énergétique
La TVA à 5,5 %
sur vos fenêtres, portes et volets
Dans un logement de plus de deux ans, des fenêtres, une porte d’entrée ou des volets qui isolent mieux se facturent avec une TVA à 5,5 % au lieu de 20 %. Trois conditions : le logement, la performance du modèle posé, et une fourniture avec la pose par l’entreprise. Le détail, poste par poste.
- 5,5 %
- Rénovation énergétique
- 10 %
- Autres travaux
- 20 %
- Neuf, ou matériel acheté seul
01Les conditions
Trois conditions, toutes les trois
Le logement, la performance du modèle, et une fourniture avec la pose par l’entreprise.
- 01
Un logement de plus de deux ans
Maison ou appartement achevé depuis plus de deux ans, qui sert à l’habitation. Propriétaire, locataire ou occupant : celui qui fait faire les travaux en profite, s’il remplit les conditions.
- 02
Un modèle qui atteint les seuils
La fenêtre, la porte ou le volet posé doit atteindre les valeurs de performance fixées par la loi (tableau ci-dessous). Le devis donne ces valeurs pour le modèle proposé.
- 03
Fourni et posé par l’entreprise
Le taux réduit vaut pour le matériel que l’entreprise fournit et pose. Un équipement que vous achetez vous-même pour le faire poser reste à 20 % : seule la pose peut alors avoir un taux réduit.
02Les seuils
Les valeurs à atteindre, poste par poste
Fixées par l’article 30-0 D bis de l’annexe IV du code général des impôts (arrêté du 4 décembre 2024).
| Ce qui est posé | Valeur à atteindre |
|---|---|
| Fenêtres et portes-fenêtres (en remplacement) | Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 — ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 |
| Doubles fenêtres (seconde fenêtre posée sur la baie existante) | Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32 |
| Vitrages de remplacement (sur la menuiserie existante) | Ug ≤ 1,1 W/m².K |
| Portes d’entrée donnant sur l’extérieur | Ud ≤ 1,7 W/m².K |
| Volets isolants | ΔR > 0,22 m².K/W (résistance thermique ajoutée par l’ensemble volet et lame d’air) |
- Uw
- La chaleur qui s’échappe par la fenêtre entière, cadre compris. Plus il est bas, plus elle isole.
- Sw
- La part de la chaleur du soleil que la fenêtre laisse entrer, entre 0 et 1. L’hiver, elle chauffe la pièce gratuitement.
- Ug
- La même mesure que Uw, pour le vitrage seul.
- Ud
- La chaleur qui s’échappe par la porte : plus il est bas, plus la porte isole.
- ΔR
- Ce qu’un volet fermé ajoute comme isolation devant la fenêtre.
03Les taux
5,5 %, 10 % ou 20 % : qui paie quoi
- 5,5 %
Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique : fenêtres, portes d’entrée et volets isolants qui atteignent les seuils.
- 10 %
Les autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien d’un logement de plus de deux ans.
- 20 %
Un logement neuf ou achevé depuis moins de deux ans, et le matériel acheté par le particulier lui-même.
04Avec nous
Comment ça se passe
- 01
La visite
On regarde vos menuiseries et on vérifie l’âge du logement.
- 02
Le devis
Il donne le modèle, ses valeurs (Uw et Sw, Ud ou ΔR) et le taux de TVA de chaque ligne.
- 03
Votre certification
Vous certifiez sur le devis ou la facture que le logement remplit les conditions.
- 04
Les papiers à garder
Devis et factures se conservent jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit les travaux.
Les menuiseries concernées, en détail : Fenêtres et portes-fenêtres, Volets roulants, battants et coulissants, Portes d’entrée, blindées, de service et de secours.
05Questions
La TVA à 5,5 % : vos questions
Non. Propriétaire, locataire ou occupant : la personne qui fait réaliser les travaux en profite, si le logement a plus de deux ans et si le modèle posé atteint les seuils.
Le matériel que vous achetez vous-même reste à 20 %. Seule la pose peut alors avoir un taux réduit. Fournies et posées par l’entreprise, les fenêtres qui atteignent les seuils sont à 5,5 %.
Le devis indique ses valeurs : Uw et Sw pour une fenêtre, Ud pour une porte d’entrée, ΔR pour un volet. On les compare au tableau de cette page, et le devis applique le taux qui correspond.
Vous certifiez sur le devis ou sur la facture que les conditions sont remplies, notamment l’âge du logement. Gardez ces documents jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit les travaux.
Un logement neuf ou achevé depuis moins de deux ans est au taux normal de 20 %.
Contact
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