Avant de changer l’aspect de la façade
Changer une fenêtre, une porte ou un volet pour un modèle d’un autre aspect, c’est une déclaration préalable de travaux à déposer en mairie (code de l’urbanisme, article R*421-17). Le dossier comprend un plan de situation, des photos et le plan de la façade ; le devis détaillé aide à décrire les menuiseries.
Les portes d’entréeSource : Service-Public.fr — déclaration préalable de travaux (code de l’urbanisme, art. R*421-17)








